Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
235.Un participant du Groupe 1 qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 233 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans, mais que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent moins de 85.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au troisième alinéa de l'article 234, en augmentant toutefois le pourcentage qui y est prévu de 0,25 % à 0,50 %.
235.Un participant du Groupe 1 qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 233 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans, mais que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent moins de 85.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au troisième alinéa de l'article 234, en augmentant toutefois le pourcentage qui y est prévu de 0,25 % à 0,50 %.